RBQ

reparation
Les ascenseurs et les monte-charges

Les ascenseurs et les monte-charges sont assujettis au chapitre IV du Code de construction 
ainsi qu’au chapitre IV du Code de sécurite
Le chapitre IV du Code de construction établit les exigences applicables aux travaux de construction tandis que le chapitre IV du Code de sécurité regroupe les exigences concernant l’entretien. En vertu de ces chapitres, le code ASME A17.1/CSA B44 doit être respecté.

obligation

modernisation

LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS
Au sens de cette loi, les immeubles en copropriété divise demeurent à caractère privé. Cependant, la Régie du bâtiment (RBQ) a tout de même un droit de prélever chaque année une taxe pour chaque appareil élévateur situé dans des immeubles de plus de trois (3) étages et d’au moins neuf (9) unités d’habitation. Par ailleurs, la Régie enverra habituellement un inspecteur pour vérifier chacun des appareils élévateurs, soit à la demande du syndicat ou sur plainte reçue d’un copropriétaire ou de l’entreprise responsable de l’entretien si ceux-ci croient que les décisions du syndicat peuvent mettre en péril la sécurité des installations.

Il est à noter que pour respecter l’obligation d’entretien des ascenseurs, il est préférable de signer un contrat d’entretien avec une firme spécialisée. Ce n’est cependant pas une obligation d’avoir un tel contrat, mais cela limite les recours contre le syndicat en cas d’incident. Voici ce que la loi oblige :

Qu’un programme d’entretien soit établi pour chaque appareil de levage
Un ascenseur ou un autre appareil élévateur doit être utilisé pour les fins pour lesquelles il a été conçu
Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité.